CONDITIONS GÉNÉRALES

LOCATION

Cette location est de nature TOURISTIQUE et réservée à un usage autre que l’habitation, puisqu’elle n’a pas pour objet principal de satisfaire le besoin permanent de logement du locataire, dans ce contrat, en tant qu’HÔTE, dont l’adresse habituelle est celle indiquée dans ses coordonnées personnelles, fournies lors de la réservation.

L’HÔTE déclare sous sa responsabilité que les coordonnées personnelles avec lesquelles il a effectué la réservation, et en particulier l’adresse indiquée comme la sienne, correspondent à son domicile habituel.

OBJET DE LA LOCATION

LUGARIS APARTMENTS S.L. souhaite louer temporairement, sous le régime de la location touristique, l’appartement choisi équipé des meubles, appareils électroménagers et effets que LUGARIS APARTMENTS S.L. a inclus dans son offre diffusée par différents modes de commercialisation, préalablement autorisés par LUGARIS APARTMENTS S.L., de sorte que le terme APPARTEMENT désigne, en ce qui concerne la réservation et les présentes conditions contractuelles, non seulement le bien immobilier mais également les meubles et effets qui font partie intégrantes de ce bien.

 

RÉSERVATION

Une fois réalisé le paiement de la première nuit ou de la totalité de la durée d’hébergement, en fonction du type de tarif, LUGARIS APARTMENTS S.L. enverra la confirmation de réservation à l’HÔTE dans les plus brefs délais, afin de formaliser la location de l’appartement.

Ce courrier électronique indiquera :

L’appartement choisi

La durée d’occupation

Le nombre de personnes autorisées

Le prix total, payé par carte ou virement bancaire à partir d’un numéro de compte

En cas de différence entre le paiement de l’hébergement et le coût total de la location touristique, cette différence sera indiquée dans le courrier électronique et devra être réglée au moment de l’entrée dans l’appartement, indépendamment des autres sommes éventuelles qui peuvent survenir au cours de l’occupation du bien et qui devront être réglées par l’HÔTE. LUGARIS APARTMENTS S.L. est autorisé à prélever cette différence sur le même numéro de compte ou numéro de carte à partir duquel le paiement de la réservation a été réalisé.

Si, pour quelque motif que ce soit, LUGARIS APARTMENTS S.L. ne reçoit pas le montant de la réservation, il n’enverra aucun courrier électronique et la location touristique sera considérée comme N’AYANT PAS été réservée.

SOMMES NON INCLUSES DANS LE PRIX DE LA RÉSERVATION

Le prix de la réservation ne comprend pas :

La demi-pension, ni la pension complète, ni le petit-déjeuner

Les frais supplémentaires, comme les nuits supplémentaires ou l’augmentation du nombre de personnes hébergées

Le montant des services supplémentaires que LUGARIS APARTMENTS S.L. offre et qui pourront être souscrits à l’’arrivée de l’’HÔTE

Le montant de la caution

La taxe touristique locale

DURÉE DE L’OCCUPATION

Le contrat est signé à la condition principale que la présence du souscripteur dans l’appartement choisi soit  strictement conforme à la période indiquée dans la réservation qu’il a réalisée.

Si, à l’échéance du terme, l’HÔTE ne laisse pas l’appartement et/ou les meubles loués libres et à la disposition de LUGARIS APARTMENTS S.L., il sera obligé, au titre de la clause de pénalité librement convenue entre les parties, de payer pour le temps  où il demeure en possession de l’appartement et non réservé, le triple du loyer fixé dans le contrat, plus l’indemnisation des dommages-intérêts correspondants. Le montant résultant de l’application de cette clause de pénalité sera prélevé au moment où l’HÔTE évacuera les lieux, sur le même numéro de compte ou numéro de carte bancaire que celui utilisé pour la réservation, prélèvement que l’HÔTE autorise expressément lors de la signature de ce contrat.

UTILISATION DU BIEN

Travaux. La réalisation par l’HÔTE de tous travaux dans le bien immobilier est strictement interdite.

Bon usage de l’appartement. L’HÔTE est responsable, durant son séjour dans l’appartement, de son maintien dans de bonnes conditions d’utilisation,  et  devra  le  rendre  dans le  même  état  physique  que celui dans lequel  il l’a  trouvé.  Il est galement responsable de toute casse, détérioration ou perte survenant dans l’appartement, concernant les meubles, accessoires, clefs, etc.

À l’issue de la location, l’HÔTE se verra facturer le paiement des objets cassés ou détériorés, dont le montant sera déduit de la caution et, si cette dernière ne suffit pas à couvrir le montant des dommages, l’HÔTE autorise le prélèvement de la différence sur le même numéro de compte ou numéro de carte à partir duquel le paiement de la réservation a été réalisé. Indépendamment de ce qui précède, l’HÔTE s’engage à informer dans les plus brefs délais LUGARIS APARTMENTS S.L. de toute détérioration ou casse concernant un meuble ou effet de l’appartement.

Interdiction de toute cession/sous-location. Toute cession totale ou partielle, ainsi que la sous-location de l’appartement  sur lequel porte la réservation est expressément interdite. Seuls pourront occuper l’appartement le nombre de personnes indiquées sur la réservation. Toute modification de ce nombre doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part de LUGARIS APARTMENTS S.L. et entraînera un coût supplémentaire qui devra être réglé au moment de la modification. L’HÔTE autorise, lors de la signature de ce contrat, le prélèvement de ce coût sur le même numéro de compte ou numéro de carte bancaire que celui ayant servi au paiement de la réservation.

Interdiction de réaliser des activités économiques/professionnelles dans l’appartement. Bien que l’usage auquel l’appartement est affecté NE SOIT PAS celui de logement permanent, il est dans tous les cas expressément interdit de  réaliser tout type d’activité économique/professionnelle dans l’appartement loué.

Interdiction de réaliser des activités gênantes pour autrui/les résidents de l’immeuble. Sont expressément interdites toutes les activités qui constituent une gêne ou entraînent des nuisances ou préjudices pour autrui/les résidents de l’immeuble, comme les fêtes, activités contraires à l’ordre, fumer dans l’appartement, etc. L’HÔTE et les personnes qui l’accompagnent s’engagent expressément à respecter les règles de la copropriété et à ne pas réaliser d’activités gênantes, nuisibles ou impliquant une incivilité pour les voisins, et à ne pas stocker de matériel dangereux. En cas d’incident, l’HÔTE perdra la caution. Si, en raison de la gravité ou de la répétition des incidents, les occupants de l’appartement sont expulsés, le contrat sera immédiatement résilié et l’HÔTE perdra le reste de la somme payée pour les jours dont il n’a pas pu bénéficier en raison de l’expulsion, ainsi que la caution, à titre de dommages-intérêts.

Interdiction de réaliser dans l’immeuble toute activité liée à la prostitution et au trafic de drogue.

Interdiction  d’utiliser  l’appartement  comme  logement   habituel.   L’usage   pour   lequel   le   bien   est   loué   est   celui d’« Appartement touristique ». Il ne pourra en aucun cas être affecté au logement habituel et permanent de l’HÔTE, car cet usage est contraire à l’activité commerciale de LUGARIS APARTMENTS SL. Il est strictement interdit de se faire enregistrer au registre de la population comme étant domicilié dans cet appartement. LUGARIS APARTMENTS SL. se réserve le droit d’annuler immédiatement la réservation et/ou le contrat si elle se rend compte que l’HÔTE agit de sorte à favoriser l’usage  du bien comme logement permanent, ainsi que de réclamer des dommages-intérêts au titre de ces agissements.

Entrée du propriétaire. L’HÔTE s’engage expressément à autoriser l’entrée au Propriétaire ou à la personne que ce dernier a habilitée afin de vérifier l’état du bien, l’usage qui en est fait et son entretien.

LUGARIS APARTMENTS S.L. se réserve le droit d’évaluer, en fonction des faits, les manquements à ces règles et d’appliquer les répercussions du manquement correspondantes, les motifs de résiliation du contrat étant constitués uniquement par les faits considérés comme graves ou, sans l’être, ayant entraîné une répétition de la violation des obligations qu’implique ce contrat.

CAUTION

En garantie du bon usage de l’appartement réservé, l’HÔTE devra verser/bloquer, au moment de son entrée dans les lieux, un montant de 200 euros à titre de CAUTION, pour répondre d’éventuels manquements, mauvais comportements ou dommages causés à l’appartement ou à son mobilier pendant son séjour, ainsi que de tout frais non payé par l’HÔTE. Si ces dommages ou frais dépassent le montant de la CAUTION, l’HÔTE autorise expressément LUGARIS APARTMENTS S.L. à le prélever sur son compte courant ou sa carte bancaire.

Le règlement du solde de la caution sera réalisé le jour de l’expiration du contrat (départ/libération de l’appartement) et à condition que l’HÔTE rende l’appartement dans les conditions de bon état et de propreté convenues.

L’HÔTE s’engage, en cas d’annulation ou d’opposition de sa carte bancaire, pour quelque raison que ce soit, à en informer LUGARIS APARTMENTS S.L. et à présenter d’autres garanties afin de garantir la caution. Tout manquement à cette clause entraînera la résiliation du contrat.

ARRIVÉE ET DÉPART DE L’APPARTEMENT

Arrivée. Afin de faciliter l’accueil de l’HÔTE, ce dernier devra indiquer au préalable son jour et heure d’arrivée. Les retards n’entraîneront aucune modification du prix de la réservation et aucune somme ne sera remboursée en cas de retard.

En ce moment :

l’entrée dans l’appartement peut se faire à partir de 15h00.

Toute arrivée après minuit entraînera un coût supplémentaire de 30 €.

IMPORTANT : Si l’HÔTE n’avise pas LUGARIS APARTMENTS S.L. de son heure d’arrivée ou de tout retard éventuel par rapport à l’heure prévue, il est averti que LUGARIS APARTMENTS S.L. ne répond au téléphone concernant les arrivées que jusqu’à 1 heure du matin.

Un jeu de clefs de l’appartement lui sera remis, ainsi que les informations sur le service 24h/24 et les autres services complémentaires proposés par LUGARIS APARTMENTS SL et non inclus dans le prix de la réservation.

L’HÔTE devra accepter le blocage/prélèvement du montant de la caution.

Il remettra sa carte d’identité ou son passeport ou tout autre document officiel permettant de l’identifier, ainsi que  celui de toutes les personnes qui l’accompagnent. Une photocopie de ce document sera réalisée afin de disposer des informations nécessaires à la liste de la police, comme le prévoit la loi.

Départ. Le départ/la libération de l’appartement a lieu le jour prévu par la réservation, avant 11 heures. En ce moment :

L’heure limite de départ est fixée à 11 heures. Le prix de départ tardif (après 11 heures) est de 50 €

En quittant l’appartement, l’HÔTE doit laisser les clefs à notre réception.

Le cas échéant, il devra également régler les sommes dues pour les services supplémentaires souscrits et  celles résultant de l’achèvement du séjour.

LUGARIS APARTMENTS SL débloquera la caution le jour du départ, après avoir vérifié le bon état et la propreté de l’appartement, et qu’il n’existe aucune somme en attente de règlement.

CLEFS

LUGARIS APARTMENTS S.L. dispose d’un passe qui ouvre l’appartement faisant l’objet du présent contrat de location et qu’elle pourra utiliser uniquement dans les cas suivants, pour lesquels l’HÔTE donne son autorisation expresse : 1) perte des deux jeux de clefs ; 2) situation de danger, risque ou gêne grave pour l’un des occupants, pour l’appartement ou pour les immeubles/logements adjacents ; 3) en cas de violation grave ou réitérée des règles de l’appartement ; 4) en cas d’actions visant à destiner l’appartement au logement habituel ; et 5) si l’appartement n’est pas libéré à la date convenue entre les parties, sans préjudice de l’encaissement que LUGARIS APARTMENTS S.L. peut effectuer grâce à la caution ou au prélèvement autorisé sur le même numéro de compte ou numéro de carte bancaire que celui ayant servi au paiement de la réservation, en  dédommagement des dommages et du préjudice causés par le maintien dans les lieux de l’HÔTE, ainsi qu’au titre des compléments de loyer convenus dans la clause de pénalité.

L’entrée dans l’appartement dans ces cas impliquera la résiliation immédiate du contrat de location touristique. LUGARIS APARTMENTS S.L. garantit que les effets personnels de l’HÔTE seront dument déposés sous sa garde pendant 24 heures, en attendant que ce dernier vienne les récupérer.

Toute perte de la clef, pour quelque motif que ce soit, sera facturée 30 € (TTC).

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

L’HÔTE peut prolonger la réservation souscrite, à condition que l’appartement soit disponible aux dates supplémentaires, en payant le complément correspondant qui viendra s’ajouter au prix convenu pour le séjour dans l’appartement.

LUGARIS APARTMENTS SL ne peut garantir la disponibilité des nuits supplémentaires non stipulées ou spécifiées dans la confirmation de la réservation originale.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION

L’HÔTE peut annuler la réservation en écrivant à LUGARIS APARTMENTS S.L. par fax ou par e-mail à l’adresse suivante : reservas@lugaris.com. Toute annulation entraînera une pénalité pour l’HÔTE dans les termes suivants :

Tarif flexible

-Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, la réservation peut être annulée ou modifiée sans aucune pénalité. Dans les 6 jours précédant l’arrivée, la pénalité correspond au prix de la première nuit.

Tarif non remboursable

Il n’existe aucune possibilité d’annulation ni de modification de la réservation.

DÉPENSES GÉNÉRALES, DE SERVICES, D’EAU ET D’ÉNERGIE

Les dépenses générales, de services, de copropriété, d’eau et d’énergie sont incluses dans le loyer convenu.

L’HÔTE s’engage expressément à faire un usage raisonnable et durable des services, de l’eau et de l’énergie disponibles dans l’appartement. LUGARIS APARTMENTS S.L. se réserve le droit d’entreprendre les actions correspondantes en cas d’usage négligeant et/ou délictueux de ces derniers, susceptible de lui causer un préjudice financier.

MÉNAGE DE L’APPARTEMENT ET LINGE DE MAISON

LUGARIS APARTMENTS S.L. offre comme service inclus dans le prix de la réservation le ménage de l’appartement, ainsi que la mise à disposition de linge de lit et de toilette (draps et serviettes). Le ménage de l’appartement ainsi que le changement du linge de lit et de toilette est réalisé au moment du départ ou de l’arrivée ainsi qu’une fois pendant le séjour pour tout séjour de plus de 4 jours. L’HÔTE peut également demander comme service supplémentaire que le ménage ou le changement du linge de lit ou de toilette soit réalisé plus souvent. Pour ce faire, l’HÔTE autorise expressément LUGARIS APARTMENTS S.L. à entrer dans l’appartement à cet effet.

 

COFFRE-FORT

LUGARIS APARTMENTS S.L. met à disposition de l’HÔTE un COFFRE-FORT. Chaque appartement dispose d’un coffre-fort, inclus dans le prix de la réservation, dans lequel l’HÔTE peut ranger ses objets de valeur.

L’HÔTE s’engage expressément, à cette fin, à informer LUGARIS APARTMENTS S.L. de la présence dans l’appartement d’objets  de valeur ou de sommes d’argent supérieurs ou égaux à 250 €.

Au titre de la relation de location touristique qui est établie, LUGARIS APARTMENTS S.L. ne peut être tenu responsable en cas de vol de biens se trouvant à l’intérieur de l’appartement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En application des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD), LUGARIS APARTMENTS S.L. (www.lugaris.com) informe l’Utilisateur que toutes les données personnelles qu’il fournit à tout moment et de manière volontaire via des formulaires ou d’autres moyens à notre entreprise et à nos employés, seront intégrées à un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et géré sous la responsabilité de LUGARIS APARTMENTS S.L. (www.lugaris.com) et qu’elles seront traitées avec pour seule finalité de rendre effective sa réservation, de gérer les registres d’utilisateurs, de fournir tout autre service demandé par l’intéressé et de lui transmettre des informations sur les promotions susceptibles de l’intéresser.

En outre, et comme le prévoit la LOPD, l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en écrivant à notre siège social :

LUGARIS APARTMENTS S.L.

Carrer Vidal i Valenciano 14 Bjs 08005 Barcelone

Espagne

L’Utilisateur peut également exercer ces droits à l’adresse électronique suivante : info@lugaris.com, en indiquant la référence

« Datos Personales ». Afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours actualisées et ne contiennent pas d’erreurs, nous demandons à l’Utilisateur de nous informer en temps voulu des modifications et rectifications qui doivent être appliquées à ces données à caractère personnel.

 

Mesures de sécurité

Nous vous informons que nous avons pris toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la protection de vos données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux dispositions de l’article 9 de la LOPD et du chapitre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du nouveau règlement d’application de la loi organique sur la Protection des données à caractère personnel.

Comment nous contacter pour tout commentaire ou question

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question, doute ou commentaire concernant notre entreprise, nos services, notre site internet et notre politique de confidentialité. Nous vous proposons les modes de contact suivants :

LUGARIS APARTMENTS SL 2005, S.L.

Calle Vidal i Valenciano 14 08005 Barcelone

Espagne

Tél. : +34 648 784 702

e-mail : info@lugaris.com

INCIDENTS

Tous les incidents ou réclamations que l’HÔTE peut avoir pendant son séjour dans l’appartement loué pourront être transmis à LUGARIS APARTMENTS S.L. auprès de son bureau-centre de gestion ou par téléphone 24h/24 au numéro qui lui sera indiqué,  afin qu’une solution puisse être trouvée. Dans tous les cas, des formulaires de réclamation seront toujours à disposition de l’HÔTE dans les bureaux de LUGARIS APARTMENTS S.L.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les parties se soumettent à la compétence des tribunaux du lieu où est situé l’appartement objet de la réservation, c’est-à-dire de la ville de Barcelone, et renoncent expressément à la compétence de ceux dont elles pourraient dépendre.

En outre, la législation espagnole s’applique à l’interprétation et à l’application du présent contrat, et en particulier le code civil et la législation applicable aux locations touristiques. Ce document est un contrat de location touristique. Toute application de la loi sur les locations urbaines est donc expressément exclue, puisque ce secteur est régi par la législation touristique.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il est important de respecter les règles suivantes pendant le séjour dans l’appartement :

BRUIT

Il est très important de ne pas faire de bruit (voix, musique) après 21 heures. Les fêtes ne sont pas autorisées.

SÉCURITÉ

Il est important de vérifier que la porte de l’immeuble est bien fermée.

Les fenêtres et portes du balcon/terrasse doivent être fermées chaque fois que l’HÔTE quitte l’appartement. La porte principale de l’appartement doit également être fermée à clef.

POUBELLES

Ne pas laisser de sacs poubelles sur les paliers ni dans l’entrée de l’immeuble. La poubelle doit être déposée dans les conteneurs de rue près de l’appartement.

FUMER

Il est interdit de fumer dans l’appartement.

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas autorisés dans les appartements de LUGARIS, à l’exception des chiens-guides. Dans ce cas, l’HÔTE devra fournir un justificatif.

ÉLECTRICITÉ ET CLIMATISATION

En sortant de l’appartement, il convient d’éteindre les lumières et la climatisation. Notre philosophie de responsabilité environnementale nous est chère. Tout usage non responsable pourra être pénalisé.

CONDUITE

L’appartement ne peut être utilisé pour un usage autre que le logement.

Tout dommage causé à l’appartement ou à ce qu’il contient doit être immédiatement signalé à LUGARIS APARTMENTS S.L. Le locataire est responsable de ces dommages et leur coût sera prélevé sur sa carte bancaire.

L’HÔTE et les personnes qui l’accompagnent s’engagent à se comporter de manière civile et à respecter les règles élémentaires d’occupation d’un appartement.

En cas d’incident, l’HÔTE perdra la caution et si, en raison de la gravité ou de la répétition des incidents, son expulsion de l’appartement s’avère nécessaire, le contrat sera immédiatement résilié. Dans ce cas, l’HÔTE perdra l’intégralité des sommes payées ainsi que la caution, à titre de dommages-intérêts.

L’HÔTE déclare avoir lu et compris ce contrat et le signe sur la première page, comme preuve d’accord.

QUESTIONS

DONNÉES PERSONNELLES

COOKIES

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